Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

Énergie Solaire Québec, organisme sans but lucratif. NEQ 1143299015.

Courriel : page Contactez-nous · Téléphone : 514-900-4135.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Patrick Goulet, président. Pour une demande d’accès, de rectification ou de retrait, passez par la page Contactez-nous, à l’attention du responsable.

2. Ce que nous recueillons

Quand vous adhérez (formulaire « Devenir membre ») :

• Identité et coordonnées de la personne-ressource : prénom, nom, fonction, courriel, téléphone.
• Renseignements sur l’organisation : nom, type, adresse, ville, code postal, site web.
• Profil professionnel déclaré : activités, services, certifications, formations, licence RBQ, texte de présentation.
• Catégorie d’adhésion et montant versé.
• Vos consentements, avec la date et le numéro de version de la présente politique.

Quand vous payez : le paiement est traité par PayPal. ESQ ne voit ni ne conserve aucun numéro de carte. Nous conservons l’identifiant de la transaction, le montant, la date et le statut.

Quand vous utilisez « Près de » dans le répertoire : l’adresse ou le code postal saisi est envoyé à un service de géocodage pour obtenir des coordonnées. Cette recherche n’est pas associée à votre identité et n’est pas conservée par ESQ.

Quand vous naviguez : aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire, aucun témoin de suivi. Les seuls témoins déposés servent à l’authentification des administrateurs. Les vidéos intégrées passent par le mode sans témoin de YouTube (youtube-nocookie.com).

3. Pourquoi nous les recueillons

Nous n’utilisons vos renseignements pour aucune autre finalité. Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les échangeons pas.

4. Votre consentement

• Gestion de l’adhésion — nécessaire pour être membre. Le retirer met fin à l’adhésion.
• Publication au répertoire — facultative. Vous restez membre si vous refusez. Une fiche n’est publiée qu’après validation par un gestionnaire ESQ.
• Infolettre des membres — aujourd’hui, en devenant membre, votre courriel est ajouté à la liste MailerLite d’ESQ. Il n’y a pas encore de case distincte. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de chaque envoi, ou via la page Contactez-nous.

Pour retirer un autre consentement (répertoire, adhésion), passez par la page Contactez-nous. Nous donnons suite au plus tard dans les 30 jours.

5. Ce qui devient public

Une fois le site officiel en service, le répertoire est destiné à être public et indexable. Tant que ce site porte la mention « en développement », les pages ne sont pas proposées aux moteurs de recherche.

Si votre fiche est publiée, y figurent notamment :

• le nom de l’organisation et l’adresse ;
• le téléphone et le courriel d’affichage ;
• le site web et le numéro RBQ ;
• les services, certifications et formations déclarés.

• Aujourd’hui, le téléphone et le courriel d’affichage sont ceux de la personne-ressource, sauf correction ultérieure par un gestionnaire.
• Le retrait d’une fiche du site ESQ est immédiat (suspension ou refus). Les moteurs de recherche et archives externes peuvent conserver une copie un certain temps : ESQ n’a aucun contrôle là-dessus.

6. Avec qui nous les partageons

Chaque fournisseur n’accède qu’aux renseignements nécessaires à sa fonction.

Nous ne communiquons vos renseignements à personne d’autre, sauf obligation légale.

7. Communication à l’extérieur du Québec

Plusieurs fournisseurs ci-dessus sont établis hors du Québec : vos renseignements y sont donc traités. ESQ procède actuellement à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

8. Combien de temps nous les conservons

Nous conservons les renseignements le temps de l’adhésion, puis aussi longtemps que les obligations comptables ou légales l’exigent. Aucune purge automatique n’est encore en place. Les durées ci-dessous sont les orientations proposées au conseil ; elles seront appliquées dès que le système de conservation sera branché.

9. Vos droits

Vous pouvez, en tout temps et gratuitement :

• consulter les renseignements que nous détenons sur vous ;
• les faire corriger s’ils sont inexacts ;
• retirer un consentement ;
• demander la suppression lorsque la conservation n’est plus justifiée ;
• obtenir une copie de ce que vous nous avez fourni, dans un format structuré ;
• demander le retrait de votre fiche du répertoire.

Passez par la page Contactez-nous. Nous répondons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

10. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L’accès au registre des membres est restreint aux administrateurs désignés et protégé par authentification. Les formulaires d’adhésion peuvent être protégés contre les soumissions automatisées (Cloudflare Turnstile). Les clés d’accès aux services tiers sont hors du code.

Aucun système n’est infaillible. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, comme la loi l’exige.

11. Modifications et contact

Cette politique porte un numéro de version. Toute modification importante est annoncée sur cette page. La version en vigueur au moment de votre consentement est conservée avec celui-ci.

Énergie Solaire Québec
NEQ 1143299015
Responsable : Patrick Goulet, président
Contactez-nous · 514-900-4135